PRÉAMBULE – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir de manière claire, détaillée et non équivoque les droits et obligations respectifs de la structure Chez Mon Coach et de toute personne souhaitant bénéficier des prestations de coaching sportif proposées.

Le client reconnaît que les présentes CGV lui ont été communiquées avant toute réservation, paiement ou début de prestation, qu’il a pu en prendre connaissance de manière lisible et compréhensible, et qu’il contracte en toute connaissance de cause.

Les CGV constituent le socle contractuel unique et exclusif de la relation contractuelle entre les parties.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE

Chez Mon Coach
Entreprise individuelle – Tantely Rakotoson
Siège social : 7 rue Etex, 75018 Paris – France
Email : cmc.chezmoncoach@gmail.com
Téléphone : 06 34 60 02 54

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Structure : l’entreprise Chez Mon Coach

• Client : toute personne physique contractant une prestation

• Coach : Tantely Rakotoson ou tout coach partenaire intervenant pour la structure

• Prestation : toute séance, bilan, formule ou accompagnement proposé

• Séance : session de coaching sportif d’une durée déterminée

• Formule : pack de séances à durée et tarif définis

• Studio : espace de coaching privatisé situé 7 rue Etex, 75018 Paris

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION & OPPOSABILITÉ

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la structure, sans restriction ni réserve.

Elles prévalent sur tout autre document, échange oral ou écrit, information, publicité ou usage antérieur.

Toute réservation, tout paiement ou toute participation à une séance vaut acceptation expresse, pleine et entière des CGV.

ARTICLE 4 – RELATION CONTRACTUELLE & COACHS PARTENAIRES

Le client reconnaît expressément que le contrat est conclu exclusivement avec la structure Chez Mon Coach, et non avec un coach identifié personnellement.

La structure se réserve le droit, à tout moment :

• d’affecter le coach de son choix,

• de remplacer un coach en cas d’empêchement,

• de maintenir une séance avec un autre coach,

• de modifier l’affectation en cas d’incompatibilité relationnelle ou organisationnelle.

L’appréciation de l’incompatibilité relève exclusivement de la structure.

Le remplacement ou changement de coach n’altère ni la nature ni la qualité de la prestation, laquelle demeure conforme aux engagements contractuels de la structure.

ARTICLE 5 – NATURE DE L’ENGAGEMENT : OBLIGATION DE MOYENS

Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultats.

La structure s’engage à mobiliser les compétences, connaissances et moyens nécessaires à l’accompagnement du client.

Le client reconnaît que les résultats dépendent notamment :

• de son assiduité,

• de son implication personnelle,

• de son hygiène de vie,

• de sa régularité en dehors des séances.

Aucun résultat physique, esthétique ou sportif n’est garanti.

ARTICLE 6 – PRESTATIONS & TARIFS

🔹 Bilan forme

• Durée : 30 minutes

• Tarif : 50 € TTC

🔹 Séance à la carte

• Durée : 45 minutes

• Tarif : 120 € TTC

🔹 Formules

• STARTER : 8 séances sur 2 mois – 760 € TTC

• PROGRESS : 12 séances sur 3 mois – 960 € TTC

• CHAMPION : 24 séances sur 6 mois – 1 680 € TTC

🔹 Personne supplémentaire

• 50 € TTC par personne

• Maximum 3 personnes

• Réservé aux détenteurs d’une formule

Les durées de validité sont strictes, fermes et non prolongeables.
Toute séance non réalisée dans les délais impartis est définitivement perdue.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ACCÈS, SANTÉ & SÉCURITÉ

Le client s’engage à :

• fournir un certificat médical de non-contre-indication valide avant toute première séance,

• déclarer être apte à la pratique sportive,

• informer la structure de toute condition médicale particulière.

En l’absence de certificat médical valide, la structure pourra refuser l’accès aux séances, lesquelles restent intégralement dues.

Le client demeure seul responsable de la validité, de l’authenticité et de l’actualisation de son certificat médical.
Toute fausse déclaration engage l’entière responsabilité du client.

ARTICLE 8 – COMMANDE, ACCEPTATION EXPRESSE & PREUVE

La commande devient définitive après :

• communication préalable des CGV,

• acceptation expresse (validation écrite, électronique ou paiement),

• règlement conforme aux modalités prévues.

Les emails, confirmations de rendez-vous, échanges écrits et justificatifs de paiement conservés par la structure font foi jusqu’à preuve du contraire.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Espèces

• PayPal (paiement comptant uniquement)

Le paiement est exigé avant toute prestation.

Paiement en plusieurs fois

• Réservé aux formules PROGRESS et CHAMPION

• Exclusivement par virement ou espèces

• Échéances mensuelles égales à la durée de la formule

• Les échéances restent dues même en cas d’abandon hors raison médicale

Il est précisé que le paiement échelonné ne constitue en aucun cas un crédit au sens du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – INCIDENT DE PAIEMENT, RETARD & PÉNALITÉS

Tout retard de paiement, total ou partiel, à la date d’exigibilité entraîne de plein droit, sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire :

1. L’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues au titre de la prestation ou de la formule souscrite ;

2. La suspension immédiate des prestations en cours, jusqu’au règlement complet des sommes dues, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation imputable à la structure ;

3. L’application d’intérêts de retard, calculés sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L. 313-2 du Code monétaire et financier, à compter du jour suivant la date d’échéance.

Il est précisé que ces pénalités ont pour seul objet de compenser le préjudice financier subi par la structure du fait du retard de paiement et ne constituent en aucun cas une sanction abusive.

En cas de non-régularisation persistante, la structure se réserve le droit :

• de résilier le contrat,

• de conserver les sommes déjà versées au titre des prestations effectuées,

• de refuser toute nouvelle réservation.

Aucune indemnité forfaitaire de recouvrement ne sera appliquée au client consommateur, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les contrats conclus à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exécution anticipée

Si le client souhaite débuter la prestation avant l’expiration de ce délai, il reconnaît expressément :

• demander l’exécution immédiate,

• renoncer à son droit de rétractation,

• perdre son droit de rétractation dès le démarrage effectif de la prestation,

• accepter le paiement intégral.

Un formulaire de rétractation est mis à disposition.

ARTICLE 12 – ANNULATION, REPORT & RETARD

• Annulation sans frais : 24 heures minimum avant la séance

• Annulation hors délai  & retard supérieur à 15 minutes

  • séance considérée comme réalisée, même si elle n’a pas eu lieu et intégralement due à la carte,

  • séance perdue dans une formule

• Aucun report abusif ou répétitif ne sera accepté

ARTICLE 13 – ABANDON & REMBOURSEMENT

Toute formule commencée est due intégralement.

Tout abandon pour convenance personnelle, démotivation, changement de situation ou indisponibilité ne saurait ouvrir droit à remboursement, report ou suspension des échéances.

Un remboursement au prorata des séances non effectuées pourra être envisagé uniquement pour raison médicale justifiée par certificat, hors frais déjà engagés.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU STUDIO (COACHING PRIVATISÉ)

Le studio étant un espace de coaching privatisé, le client s’engage à :

• respecter les horaires et le calme du lieu,

• porter une tenue de sport adaptée (baskets propres, hygiène irréprochable),

• respecter le matériel mis à disposition,

• ne pas introduire d’animaux, nourriture ou boissons inadaptées,

• ne pas prendre de photos ou vidéos sans autorisation,

• adopter un comportement respectueux envers les coachs et la structure.

Tout manquement pourra entraîner l’exclusion immédiate.

ARTICLE 15 – COMPORTEMENT, SANCTIONS & EXCLUSION

Sont notamment considérés comme comportements inappropriés (liste non exhaustive) :

• propos déplacés ou irrespectueux,

• agressivité verbale ou comportementale,

• non-respect répété des consignes,

• atteinte au matériel ou au lieu.

Selon la gravité des faits, la structure pourra procéder à un avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion définitive.

Un remboursement au prorata des séances non effectuées pourra être réalisé, sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des programmes, supports, documents et contenus fournis est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, transmission, adaptation ou revente, même partielle et même à titre gratuit, est strictement interdite.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de la structure, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant totalement ou partiellement l’exécution des prestations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles (incendie, inondation, tempête, séisme) ;

• épidémies, pandémies, crises sanitaires, mesures gouvernementales (confinement, fermeture administrative, restrictions d’accès) ;

• grèves, mouvements sociaux, pénuries, interruptions de transport ;

• coupures ou défaillances des réseaux (électricité, internet, télécommunications) ;

• décisions administratives ou judiciaires imposant la suspension de l’activité ;

• impossibilité d’accès au studio ;

• incapacité temporaire d’un coach ou d’un coach partenaire pour des raisons indépendantes de la volonté de la structure.

En cas de force majeure, l’exécution des prestations est suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans engagement de responsabilité.

La structure s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.

Si la situation est temporaire, les séances pourront être reportées.
Si elle devient définitive, la structure pourra résilier le contrat, proposer un report, un avoir ou un remboursement au prorata des prestations non effectuées, sans indemnité complémentaire.

ARTICLE 19 – TOLÉRANCE, NULLITÉ PARTIELLE & INTERPRÉTATION

Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, laquelle fait foi.
Les titres des articles sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation.

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout engagement, discussion ou accord antérieur, oral ou écrit.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la structure.

ARTICLE 22 – ACCEPTATION FINALE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve avant toute réservation ou prestation.